Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 72.5
Versions de la disposition

Texte complet
72.5. Le ventilateur d’une hotte de cuisinière ne doit pas être pris en compte dans le calcul de la capacité de l’installation mentionnée à l’article 9.32.3.3.3. du Code national du bâtiment 1990.
D. 1211-92, a. 11.
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